ART. 17	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 3, après lemot : 
« scolaire », 
insérer les mots :
« ou dans l’un desétablissements et services médico-sociaux mentionnésaux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 ducode de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 11 par les mots :
« et dans les établissementset services médico-sociaux mentionnés aux 1° et2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action socialeet des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de la vaccination contre le papillomavirus estune nécessité pour agir efficacement dans le domaine de laprévention. En faciliter l’accès est donc une mesureparticulièrement pertinente pour améliorer la santé de lapopulation. C’est pourquoi le présentamendementviseenpremierlieuàétendre le champ des participants àcette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxièmecycle, au même titre que lors de la campagne devaccinationcontreleCOVID-19.
De plus, si les campagnes de vaccination réalisées dans lesétablissements scolaires peuvent permettre d’engager une démarche« d’aller vers », notamment pour les personnes pluséloignées du système de soin, celles-ci doivent trouver leur placeen complément des actions d’ores et déjà menées dans les cabinetsde médecine générale. A ce titre, créer une distinction dans laprise en charge d’un même vaccin selon le lieu de vaccinationrisque d’engendrer l’effet inverse souhaité, avec un potentielrecul de la vaccination en médecine de ville. C’est pourquoi leprésent amendement vise à élargir la prise en charge intégraledu vaccin contre la papillomavirus à toutes les personnes pourlesquelles il est recommandé, comme il l’est déjà prévu dansl’article initialencequiconcernele vaccin contre la grippe et larougeole, les oreillons et la rubéole.