APRÈS ART. 26	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1963
présenté par
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa du I del’article L. 631‑1 du code de l’éducation estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le numerus apertus des études médicales. En effet,Face à une à la pénurie de médecins sur le territoire national, ilsemble important de répondre de manière urgente aux divers besoinsde la population. Alors que le numerus apertus a été créé ily a peu, ses résultats sont plus que contesté et les professionnelsn’y voient qu’un numerus clausus habillé. La situation est d’uneurgence absolue et nos professionnels de santé ont besoins desoutien. Sans soutien et sans renouvellement, nos territoires vontperdre peu à peu leurs professionnels de santé. A titre d’exemple,pour le département du Pas-de-Calais c’est 50% des médecinsinscrits au tableau de l’ordre n’exerçaient pas leur art ! Pourmaintenir l’attractivité de la profession et lutter contre ladésertification médicale, il semble important et urgent de lever lenumerus apertus.