APRÈS ART. 37	N°2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2041
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa du I del’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pourun État au service d’une société de confiance, l’année :« 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadrede prestations de suppléances à domicile et de séjours de répitsaidants-aidés prévue par l’article 53 de la loi ESSOC. L’arrêtbrutal de ce dispositif laisserait plus de 10 000 aidants sanssolution.
Si aujourd’hui il n’y a plus àdémontrer la pertinence du relayage en tant que solution derépit spécifique du proche aidant la continuité de ce dispositifdoit être assurée le temps à ce qu’un dispositif législatif soitconsolidé à l’issue des groupes de travail conduit par la DGCS.