APRÈS ART. 37	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2043
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au plus tard le 30 septembre 2024,le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact del’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 etla subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation ducongé proche aidant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accélération du virageambulatoire et du virage domiciliaire traduisent la volonté desFrançais de vieillir « chez soi ».
Cette double évolution repose sur l’importante participation desaidants familiaux. Ces évolutions ainsi que le vieillissement de lapopulation augmentent la probabilité qu’un aidant familialaccompagne plus d’une personne au cours de sa vie.
L’enquête de l’UNAF et du Collectif inter-associatif des aidantsfamiliaux (CIAAF), révèle ainsi qu’au cours de leur vie, 43 %des aidants accompagnent 2 personnes ou plus. La question de laconciliation des temps entre vie professionnelle, vie d’aidant etrépit se posera avec de plus en plus d’acuité.
Elle nécessitera de clarifier les dispositifs de conciliation(congés, prise en compte par l’entreprise) et de renforcer l’offrede répit mais aussi d’identifier les freins au recours.
L’objet de cet amendement est d’évaluer l’application del’article 54 de la loi de financement de la sécurité socialepour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée etl’indemnisation du congé proche aidant, avant l’examen du prochainPLFSS.