APRÈS ART. 20	N°2052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2052
présenté par
Mme D’Intorni
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale estainsi modifié : 
1° Au 17° de l’article L. 160‑14, les mots :« relatifs à l’examen de prévention bucco-dentaire mentionnéau 6° de l’article L. 160‑8 ou » sontsupprimés ;
2° À la fin de l’article L. 162‑1‑12, les mots :« , et les bénéficiaires de ces actes sont dispensés del’avance des frais » sont remplacés par les mots :« et par les organismes complémentaires d’assurance maladie.Les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l’avance desfrais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention dentaire signée parl’UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentisteslibéraux et l’UNOCAM pose le principe ambitieux d’une « générationsans carie » dans l’objectif d’éviter le recours aux actesprothétiques et implantaires dans la vie d’adulte de cettegénération.
L’ambition d’une génération sans caries, partagée par lesdentistes, l’assurance maladie obligatoire et les complémentairessanté, se concrétisera grâce à l’implication de tous. Lesorganismes complémentaires d’assurance maladie contribueront aufinancement de l’examen de prévention bucco-dentaire annuel quisera proposé à tous les jeunes âgés de 3 à 24 ans, à partir du 1erjanvier 2025.
Cet amendement vise donc à supprimer l’exonération de laparticipation de l’assuré au frais de l’examen de préventionbucco-dentaire à compter du 1er janvier 2025.