ART. 29	N°2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2078
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 29
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléterl’alinéa 3 par le phrase suivante :
« À l’issue de l’expérimentation, ces établissementsévaluent leur protocole de gestion des déchets ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – Les modalités concernant l’évaluation du protocole degestion des déchets ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement du groupe Ecologiste propose que lesétablissements évaluent leur protocole de gestion des déchets àl’issu de l’expérimentation. Il propose ainsi des modalités plussouples que l’amendement précédent.
L’article 29 envisage de réduire l’empreinte carboneaffiliée aux déchets produits par les établissements de santé parle biais d’une expérimentation de retraitement des dispositifsmédicaux.
Le rapport « Décarbonner la santé » du think tank TheShift Project rappelle que les émissions affiliées aux déchets desétablissements de santé représentent 0,4 tonnes métriquesd’équivalent dioxyde de carbone. Actuellement les modes detraitement majoritaires pour les consommables à usage unique, dontl’utilisation a été exacerbée pendant la pandémie, sont la mise endécharge ou l’enfouissement, source d’émission de méthane oul’incinération, source d’émission importante de CO2.
Nous considérons que cette expérimentation doit plus largementservir à une meilleure information des établissements de santé surla gestion de leurs déchets afin, par la suite, d’améliorer leurspolitiques en matière de réduction des déchets médicaux. Afin debénéficier de l’expertise nécessaire dans l’élaboration de cetteévaluation, le recrutement récent de 150 conseillers etcoordinateurs en transition énergétique et écologique en santé(CTEES) pourrait bénéficier aux établissements participant àl’expérimentation.
Tel est l’objet du présent amendement.