APRÈS ART. 20	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’application del’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 definancement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que l’assurancemaladie prenne en charge un test annuel de forme physique.
La Haute Autorité de santé est consultée pour la productiondu rapport précité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés”Socialistes et apparentés” vise à remettre un rapport auParlement sur l’opportunité que l’assurance-maladie rembourse untest annuel de forme physique.
Si la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation denotre système de santé a reconnu le sport sur ordonnance pour lespersonnes souffrant d’une affection longue durée (ALD), ledéficit de pratique du sport est une bombe à retardementsanitaire.
En effet, remplacer 30 minutes de sédentarité quotidienne par30 minutes d’activité physique d’intensité modérée réduit de17 % la mortalité prématurée, et de plus de 35% quand cetteactivité physique est d’intensité élevée.
Contraints par les règles de recevabilité financière, nousproposons donc la remise d’un rapport au Gouvernement sur la miseen oeuvre d’un test annuel de forme physique, remboursé parl’assurance maladie.