ART. 35	N°2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2127
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Corneloup et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 35
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations qui se mobilisentautour des malades du cancer sont très préoccupés par leprojet de loi tel qu’il est présenté, en particulier au niveau del’article 35, qui génère une iniquité d’accès aux traitementsinnovants sources d’espoir pour tous les patients en attente desolution thérapeutique.
Cet amendement vise à supprimerl’article 35.