APRÈS ART. 10	N°2130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2130
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ray, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Corneloup et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.