ART. 2	N°2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2132
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 104,771 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,729 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de santé ont besoin de reconnaissance : lacrise sanitaire puis plus récemment les tensions hospitalièresestivales illustrent combien les synergies entre les établissementsde santé publics et privés sont cruciales. Cet « esprit Covid »doit être préservé, par la mobilisation de tous autour des missionsau service des patients.  
Aujourd’hui, les professionnels desanté qui travaillent dans les établissements privés sont moinsbien rémunérés que leurs collègues du public alors qu’ilseffectuent les mêmes missions au service des mêmespatients 
Les mesures de revalorisation dupoint d’indice de la fonction publique hospitalière et derevalorisation des heures de nuit et de week-end dès 2023, au seulbénéfice des établissements publics et privés à but non lucratifdoivent donc être transposées au secteur privé : celareprésente un montant de 229 millions d’euros.
Dans ce contexte, le sous-objectifde dépenses relatives aux établissements de santé apparaîtmanifestement insuffisant et nécessite une revalorisation à hauteurde ce montant.