APRÈS ART. 7	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2168
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 1er janvier 2018, leGouvernement avait décidé d’augmenter la CSG pour 60 % desretraités, en la faisant passer de 6,6% à 8,3%.  Mêmepartiellement corrigée, cette mesure injuste continue d’avoir unimpact financier très lourd pour de nombreux retraités.
Cet amendement propose donc d”annuler de la hausse de la CSGpour tous les retraités.