ART. 17	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2249
présenté par
M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot : 
« scolaire », 
insérer les mots :
« ou d’un établissement ouservice social ou médico-social ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 vise à accompagner lacampagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14ans, contre l’infection au papillomarvirus. Il garantit larémunération des professionnels intervenant au sein desétablissements scolaires.
Cette campagne est la bienvenue,tant cette vaccination est nécessaire. Aussi, cet amendementprévoit que les campagnes de vaccination puissent également êtredéployées au sein des établissements et services sociaux etmédico-sociaux, accueillant des enfants en situation dehandicap.
La rapporteure générale a indiquéque le Gouvernement s’était montré favorable à l’extension descampagnes de vaccination au-delà du seul cadre scolaire, permettantd’anticiper une levée de gage pour cet amendement.