ART. 42	N°2262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2262
présenté par
Mme Mélin
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ARTICLE 42
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Nous demandons la suppression decet article car nous sommes en désaccord avec la philosophie del’ONDAM proposé. Loin de répondre aux besoins de santé desfrançais, celui ci reflète le manque d’ambition gouvernemental enmatière de prise en charge des pathologies, mais aussid’accompagnement des professionnels et des structuresd’accueil. 
De la pénibilité aux accidents dutravail, de la revalorisation des métiers de la santé à la relancede l’hôpital, en passant par une réelle politique de la prévention,nous considérons que cet ONDAM pour 2024 n’est passatisfaisant. 
En conséquence, nous demandons lasuppression de cet article.