ART. 43	N°2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2265
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,8 ».
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau,substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la base des analyses effectuéespar la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise àabonder de 2,2 milliards l’ondam 2024 des établissements de santéafin de couvrir les  mesures de soutien au pouvoir d’achat dela fonction publique et le financement des mesures derevalorisation pérennes des sujétions (travail de nuit, travail dudimanche et jours fériés, gardes et astreintes) annoncées par laPremière Ministre.
De plus, l’objectif général dedépenses des établissements et services médico-sociaux pourpersonnes âgées nécessiterait d’être relevé de 700 millions etcelui des établissements et services médico-sociaux pour personnesen situation de handicap de 100 millions afin de retenir desperspectives réalistes d’évolution des prix, mais aussi pourassurer à ces ESMS une compensation intégrale des effets desrevalorisations salariales annoncées par le Gouvernement et engagerde manière décisive les plans de recrutement en EHPAD.
En raison de l’article 40 dela Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prisesen charge » a dû être opérée par les auteurs de cet amendementmais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telleréduction.