ART. LIMINAIRE	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2268
présenté par
M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article liminaire présente lesprévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrationsde sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. 
Cet amendement vise à supprimer cetarticle liminaire, afin de contester la logiquesous-jacente. 
Cet article entérine eneffet un projet de loi de financement de la Sécurité socialed’économies, qui se font au détriment des assurés. 
Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a besoin denouvelles ressources, alors même que les besoins sont croissants :pour l’accès aux soins sur tous les territoires, pour l’hôpitalpublic, pour le soutien à l’autonomie, pour la santé mentale(grande absente du projet de loi), pour la santé environnementale...