ART. 48	N°2282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2282
présenté par
Mme Mélin
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ARTICLE 48
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Nous demandons la suppression de cet article car nous sommes endésaccord avec la philosophie de l’ONDAM proposé. Loin de répondreaux besoins de santé des français, celui ci reflète le manqued’ambition gouvernemental en matière de prise en charge despathologies, mais aussi d’accompagnement des professionnels et desstructures d’accueil. 
De la pénibilité aux accidents du travail, de la revalorisationdes métiers de la santé à la relance de l’hôpital, en passant parune réelle politique de la prévention, nous considérons que cetONDAM pour 2024 n’est pas satisfaisant.
Ce constat est encore plus vrai pour la branche autonomie, dansun contexte de vieillissement de la population, de désertificationmédicale, et de manque d’accompagnement des “aidants”. 
En conséquence, nous demandons la suppression de cetarticle.