ART. 43	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,4 »
le montant :
« 105,4 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituerau montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,8 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituerau montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17 ».
IV. – En conséquence, àla cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau,substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec la FHF, prévoit de relever l’ONDAM pour 2024 pour lesétablissements de santé et les ESMS pour personnesâgées. 
En effet, la Fédération estimel’impact de l’effet année pleine des mesures de soutien au pouvoird’achat de la fonction publique à 800 M€.
Par ailleurs, à ce montant, ilconvient d’ajouter le financement des mesures de revalorisationpérennes des sujétions (travail de nuit, travail du dimanche etjours fériés, gardes et astreintes) annoncées par la PremièreMinistre et chiffrées à 1,6md€ par la FHF pour le seul hôpitalpublic dans l’attente de précision sur la nature desrevalorisations des astreintes. 
Aussi, le taux d’évolution del’ONDAM hospitalier 2024, présenté à 3,2%, ne répond pas auxbesoins attestés.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins deville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAMafin de respecter l’article 40 de la Constitution.