ART. 33	N°2303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2303
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« En cas de ruptured’approvisionnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’antibiorésistance représente unemenace de plus en plus présente sur le territoire national. Elleest aussi menaçante sur le plan de la santé humaine que sur celuide la santé animale, impactant de fait la sécurité alimentaire. Sinous ne faisons rien pour mieux contrôler l’utilisation desantibiotiques, nous pourrions entrer dans une ère où les blessures,jusqu’alors bénignes, deviendront très difficiles à soigner, voiremortelles. 
Actuellement, en France, 33 000 personnes décèdent des suites derésistances aux antibiotiques. En 2050, dans le contexte actuel,nous prévoyons 240 000 décès, soit une augmentation de 727% en 27ans. L’antibiorésistance est d’autant plus présente que nousobservons une augmentation des antibiotiques générateurs derésistance (amoxicilline-acide clavulanique, céphalosporines de3ème génération).
Ce type d’antibiotiques participe notamment au développement derésistances chez le genre Enterobacteriaceae, comme Escherichiacoli, responsable en majorité des infections urinaires, ou encoreau développement des Staphylocoques résistants. Ainsi, selon SantéPublique France, les C3G ont augmenté de plus de 37% en ville et de40% en établissements de santé pour les délivrancesd’antibiotiques. 
Cette mesure viserait à mieux contrôler la délivrance en pharmaciede ville et en établissements de santé des antibiotiques auxpatients, afin de donner exactement la dose prévue pour lerétablissement du malade, tout en contrôlant la résistancebactérienne. 
Cette délivrance à l’unité par le pharmacien permettra ainsid’éviter toute automédication d’antibiotiques par le patient, cequi représente près de 10% de la population française.