ART. 45	N°2326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2326
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 45
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses 2024 dela branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclarationchronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise enquestion ainsi que sur une dégradation des conditions de travailégalement non remise en cause mais accentuée par les réformes dutravail engagées par le Gouvernement. Telle est la raison de lasuppression de cet article.