ART. 23	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2328
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 23
À l’alinéa 58, après lemot :
« fixe », 
insérer les mots : 
« chaque année, aprèsconsultation de la Fédération Hospitalière de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àrépondre à la problématique des coefficients géographiques,notamment dans les territoires ultramarins. 
En effet, ce dispositif existedans certaines zones afin de tenir compte des facteurs spécifiquesqui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle lesprix de revient de certaines prestations dans la zone considérée.Le taux est fixé par voie réglementaire.
L’actuel projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une nouvelleécriture de la définition de ce coefficient géographique. Or, tantl’ancienne rédaction que celle proposée ne permettra d’atteindrel’objectif visé par ce dispositif puisqu’aucune contrainte derevalorisation n’est prévue - à La Réunion une seule révisiond’un point supplémentaire a été effectué depuis sa création- mettant parfois en péril le système de santé. 
Par exemple, en 2018, un rapportd’étude publié par la Fédération hospitalière de France-OcéanIndien, réalisé par le cabinet indépendant Ernst &amp; Young, aétabli que l’impact des surcoûts engendrés notamment parl’éloignement géographique nécessitait une hausse du coefficientgéographique de 4 points. Plus récemment, une étude de la DREEScommandée par le ministère de la Santé concluait également à lanécessité de relever le coefficient de 31 à 35 points. Néanmoins,certains éléments présentés par la DREES sont à corriger. C’est lecas par exemple pour les données en coût complet des services depaye des établissements du GHT Réunion concluant objectivement à unsurcoût global de plus de 38%.
Aussi, le Centre HospitalierUniversitaire de La Réunion, créé en 2012, subit depuis denombreuses années un déficit structurel notamment en raison de lasous-évaluation du coefficient actuellement appliqué. Malgré unplan spécifique de redressement adopté en 2017 qui a été mis enoeuvre avec abnégation par la direction et les personnels, et cemalgré la superposition des épidémies de dengue et de COVID-19, leCHU accuse aujourd’hui un déficit de 50 millions d’euros dont plusdes deux tiers sont imputables à un trop faible coefficientgéographique et la non compensation des mesures liées au SÉGUR. Unnouveau plan d’actions a été décidé mais il ne saurait êtresuffisant à terme pour compenser les 70% du déficit imputable àl’État. 
Par ailleurs, véritableétablissement de référence du sud-ouest de l’océan Indien, le CHUde La Réunion accueille de plus en plus d’évacuations sanitairesdepuis sa création. La Réunion en accueillait 400 il y a 10 ans, leCHU en prendra en charge plus de 1600 cette année. Cette dynamiquevaut pour l’ensemble des hôpitaux de La Réunion.
Le président de la République enjanvier 2022, puis le Premier ministre en mars 2022, se sontengagés à une évolution du coefficient géographique pour lesOutre-mer. 
Rien n’indique aujourd’hui que larevalorisation du coefficient géographique à La Réunion est prévuepour l’année 2024. C’est pourquoi cet amendement propose a minimaune  consultation chaque année de la Fédération Hospitalièrede France en vue de déterminer les réels besoins d’évolutiondu coefficient géographique pour les territoires concernés.