ART. 39	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2343
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 39 rénovant les modalités d’indemnisation dudéficit fonctionnel permanent.