ART. 43	N°2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2351
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,4 »
le montant :
« 106,284 ».
II. – À la troisième ligne de lamême colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 109,5 ».
III. – À la quatrième ligne de lamême colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17,216 ».
IV. – À la cinquième ligne deladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
V. – À l’avant-dernière ligne de lamême colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l’Ondam 2024afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires tellesqu’objectivées par la Fédération hospitalière de France pourl’année à venir. Il inclut également les rallonges nécessaires aubudget rectificatif 2023 si ces dernières n’auraient pas étéobtenues dans le cadre du débat sur l’article 2 du présent texte deloi.
Au total, la FHF estime nécessaires:
- une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliardsd’euros supplémentaires ainsi qu’une hausse supplémentaire du sousOndam rectifié pour 2023 de 1,9 milliard d’euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie auxdépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700millions d’euros ainsi qu’une augmentation de la rectification 2023de 216 millions d’euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie auxdépenses en établissements et services pour personnes handicapéesde 100 millions d’euros pour 2024.
La diminution des moyens dévolus àla catégorie “Autres” et au sous ondam soins de ville est purementformelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nousappelons le gouvernement à lever ce gage.