APRÈS ART. 23	N°2352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2352
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 50 de laloi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de lasécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié :
1° Le mot :« sont » est remplacé par le mot« est » ;
2° À la fin, les mots :« les ratios d’analyse financière et les marges financièresnécessaires à l’investissement » sont remplacés par lesmots : « l’apport positif des projets des établissementsen termes d’offres de soin, dont l’augmentation du nombre de litsou de la couverture territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nousopposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser desmesures d’économie de fonctionnement s’ils veulent espérerbénéficier de financements pour l’investissement ou la reprise deleur dette.
Vous conditionnez l’aide àl’investissement ou au désendettement à « des ratios d’analysefinancière ». Cette crise sanitaire ne vous a pas suffi : vous nefaites toujours rien, ou plutôt, toujours tout pour faire que laprochaine crise soit pire encore. Vous poussez toujours plus loinla logique financière qui nous a mis dans cette situation.
Il est urgent de reprendre la dettedes hôpitaux, avant que la situation ne devienne critique : ledéficit structurel des hôpitaux en 2022 devrait plus que doublerpar rapport à la situation antérieure à la pandémie, passant de 500millions d’euros environ à 1 milliard d’euros. Cette situation vas’aggraver en 2023, avec une explosion des coûts de l’énergie de130% en moyenne pour les hôpitaux publics.
Il est urgent que des moyenssuffisants soient dédiés à des projets qui partent réellement desbesoins de soins de la population, qui rouvrent les lits que vousavez fermés, qui rouvrent les hôpitaux et les maternités deproximité que vous avez fermés. C’est le sens de cetamendement.