ART. 6	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner l’incongruité des dispositionsenvisagées par cet article 6. L’article vise en effet à un meilleurrecouvrement des cotisations dues par les travailleurs desplateformes, autrement dit les travailleurs “uberisés”. A cettefin, le gouvernement prévoit que ce serait désormais la plateformequi verserait les cotisations à la place du travailleur. Nonseulement la subordination du travailleur à l’égard de laplateforme est renforcée mais plus que jamais, par une telledisposition, est renforcée la présomption de salariat. Cetamendement de suppression vise précisément à soutenir lareconnaissance du statut de salarié à ces travailleurs plutôt qued’en renforcer le caractère déguisé.