ART. 33	N°2374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2374
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire laprescription par un acte de télémédecine de certains médicaments ensituation de pénurie.
Cette disposition pénalise une fois encore les patients etparticulièrement ceux qui n’ont pas d’autres possibilités parfoisd’avoir recours à la téléconsultation.