ART. 43	N°2397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2397
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la sixième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6,1 »
le montant :
« 6,09 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-objectif « Autres prises encharge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladiestructure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ dela santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santépublique, également nommée Santé Publique France.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pourbâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait aboutirprochainement, un centre de ressources probantes intégré à laCaisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été créé.Il s’appuiera sur l’Agence nationale de santé publique pour laréalisation de ses missions : 
1° Capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perted’autonomie ;
2° Élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques;
3° Évaluer et labelliser les équipements et aides techniquesindividuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention dela perte d’autonomie en établissement. 
Le présent amendement vise donc à accorder un financement à hauteurde 10 millions d’euros à l’Agence nationale de santé publique poursa mission d’appui au Centre de ressources probantes.