ART. 16	N°2403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2403
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 16
ANNEXE A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant la dernière phrase del’alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« En outre, à compter de 2024,en lien avec la branche maladie, la branche accidents du travail etmaladies professionnelles participe au recensement à l’échellenationale des données de santé des sapeurs-pompiers professionnels,y compris militaires, et volontaires à des fins de surveillanceépidémiologique, d’amélioration de la prévention, du suivi médicalen activité et post-activité et de la reconnaissance des maladiesprofessionnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, l’Anses alertait surl’urgence de disposer d’une base de données nationale visant àcentraliser les données de santé des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires à des fins notamment de surveillanceépidémiologique. A l’époque, l’Anses ne recensait que deux étudessur la santé des sapeurs-pompiers en France, datant respectivementde 1995 et 2012. Ces études manifestaient déjà une grave inquiétudesur le suivi lacunaire de ces populations exposées, de manièrechronique, à des risques toxiques importants. En 2022, le CentreInternational de Recherche sur le Cancer a classé l’expositionprofessionnelle des pompiers comme cancérogène. Alors qu’auxÉtats-Unis ou au Canada, jusqu’à 28 cancers sont reconnus maladiesprofessionnelles chez les pompiers, en France, seul un type decancer, le carcinome du nasopharynx, a été reconnu comme étant enlien avec l’exposition à la fumée d’incendie. Aucun suiviépidémiologique, aucun parcours de prévention et de suivi de santén’a été mis en place pour les sapeurs-pompiers.
S’appuyant sur l’enquête approfondie menée à ce sujet par Vertde rage, le présent amendement vise à inscrire dans les objectifsdes branches maladie et AT/MP le recensement au niveau national desdonnées de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontairesen vue d’une surveillance épidémiologique et afin d’améliorer laprévention, le suivi médical ainsi que la reconnaissance desmaladies professionnelles des sapeurs-pompiers.