ART. 38	N°2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2409
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, M. Grenon, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Loubet, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que sur les visitesmédicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”L’article L. 541-1 du code del’éducation prévoit des mesures de coopération entre lesprofessionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans desanté des jeunes enfants. Cette visite permet notamment undépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels,psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, enparticulier du langage oral.
Aussi, il est important, dans le cadre de cette volonté dedépistage et de repérage des troubles pouvant affecter un jeuneenfant, de mentionner cet article.
D’autant que, toujours dans cette volonté de coopération entredifférents intervenants, cette dernière permet aux professionnelsde santé qui interviendront de s’appuyer également sur le servicedépartemental de protection maternelle et infantile et les servicesde l’éducation nationale.