ART. 17	N°2440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2440
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans un délai dedouze mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant surl’application du présent article. Ce rapport analyse plus largementl’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre lesinfections à papillomavirus humains mentionnée à l’articleL. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dansdes lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que lesclubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons dejeunes et de la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste,vise à remettre un rapport pour étudier l’opportunité d’élargir lacampagne de vaccination contre le HPV au-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir leprésent article, nous regrettons que l’ambition du Gouvernementsoit de réaliser la campagne uniquement dans le milieuscolaire.
Il nous semble pertinent d’étudierl’extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs,les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cetamendement.