ART. 23	N°2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2442
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 23
À l’alinéa 37, après lemot :
« publique »
insérer les mots :
« etenvironnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.es écologistes vise à ouvrir lapossibilité à des financements des activités de MCO des hôpitauxsur des objectifs de santé environnementale.
Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise duCovid-19 est que nous devons intégrer l’approche One Health (« Unmonde, une santé ») de l’OMS à notre système de santé.
Selon cette approche, la santé et l’environnement étantprofondément interdépendants, le politique doit conjuguer les deuxpour améliorer l’état de santé de sa population.
Cette approche s’appuie sur de nombreux travauxscientifiques.
Selon l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 3infections émergentes sur 4 apparues au cours des quarantedernières années sont des « zoonoses », c’est à dire des maladiesinfectieuses animales transmises à l’homme dont le Sars-CoV-2, levirus à l’origine du Covid-19.
La croissance régulière de l’apparition de ces nouveaux agentsinfectieux est bien d’origine humaine.
En 2006 (déjà !), l’Organisation des Nations unies pourl’alimentation et l’agriculture (FAO) en posait déjà les causes :altération des habitats forestiers, urbanisation, intensificationde l’agriculture. La biodiversité, détruite par l’homme, ne joueplus son rôle protecteur. Le dégel du pergélisol lié au dérèglementclimatique pourrait enfin libérer des virus inconnus.
Ces constats n’ont été que confirmé par les études plus récentesde l’OMS, du PNUD, ou encore de l’INSERM.
Face à ces infections croissantes, nos populations ne sont paségales.
Ainsi, le Covid-19 a révélé la vulnérabilité particulière decelles et ceux qui souffraient d’affections sous- jacentes comme lediabète ou l’obésité. En France, les dernières données de Santépublique montrent que 88 % des personnes hospitalisées (48 % sontdes personnes atteintes d’obésité) et
94 % des personnes décédées du Covid-19 souffraient d’un ouplusieurs de ces facteurs de co- morbidité. Or, le nombre desaffections de longue durée (ALD) pour ces maladies a doublé entre2003 et 2017, ce qui signifie que le risque d’être sévèrementtouchés et d’en décéder a progressé dans cette proportion.
Au regard de ces enjeux, notre politique de santéenvironnementale brille par son absence.
Le Ségur de la santé n’a ainsi pas apporté de réponses à cetenjeu de la santé environnementale.
Une première étape pourrait être d’introduire une dimensionenvironnementale dans les objectifs de santé publique, qui serontle 2e compartiment du financement des activités de l’hôpital.
Tel est l’objet du présent amendement.