ART. 44	N°2450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2450
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 44
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes,visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation auxsous-déclaration AT-MP.
Derrière cet article technique, secache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescencedes accidents du travail, et notamment l’absence de réelle ambitionsur la prévention des accidents, tout comme un déni total enversl’impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies destravailleuses et des travailleurs.
Nous proposons donc de supprimercet article.