APRÈS ART. 20	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2462
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’undépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique etprécoce.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I.Les ministres chargés de la santé et de la sécurité socialearrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Au plus tard six mois avantle terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlementun rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, àl’initiative de la majorité, et soutenu par les député.esécologistes, vise à autoriser l’expérimentation du dépistageprénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce.L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmissionfoetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente etla principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladiesgénétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surditéprogressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission dela femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogèneest majeure car particulièrement efficace si l’infection estdiagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits parle CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistagesystématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMVproposé par cet amendement favoriserait donc l’identification desnouveau-nés infectés durant la grossesse permettant une prise encharge précoce, mais aussi de conseiller les mères sur lesprécautions à prendre pour éviter la transmission du CMV durant lagrossesse.