ART. 43	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2493
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108, 4 »
le montant :
« 106,3 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contexte économique actuel agénéré un niveau d’inflation inédit depuis plus de 20 ansentraînant une augmentation des coûts considérable qui ne peut êtreabsorbée par les établissements de santé. Le financement partiel deces coûts prévu dans l’ONDAM 2023 puis par construction dansl’ONDAM 2024 est insuffisant dès lors que les financements prévusdans la LFSS représentent plus 90% du chiffre d’affaires desétablissements de santé.
 
Cette explosion des coûts menace la viabilité de certainesstructures, qui sont pourtant seules à répondre aux besoins desanté de leur territoire. 
 
Le besoin de financement au titre d’un taux d’évolution de base de2,6% comprenant l’inflation est estimé à 2,7 milliards d’euros.
A cela s’ajoute différentes mesures de revalorisation salarialesqui n’ont pas été totalement financées et manquent donc dans labase 2024. En outre, certaines passent en année pleine (sujétionsnuit et week-end) nécessitant une revalorisation de l’ONDAM ES enconséquence.
Le besoin de financement de ces mesures se chiffre en 2024 à 2,1milliards d’euros.
L’évolution prévue du PLFSS 2024 est de 3.1 milliards d’euros,soir 3%, alors que le besoin de financement est de 4,82milliards ! Il manque 1,72 milliards ! 
Aux revalorisations salariales déjà mentionnées s’ajoute lademande de financement relative à la refonte de la conventioncollective unique des professionnels affiliés à la FHP, demandéepar le Ministère du travail, qui nécessite un financement à hauteurde 450M€. 
Il manque donc 2,1 milliards d’euros pour que les établissementsde santé soient financés en cohérence avec les moyens qu’ilsengagent pour prendre en charge les patients dans un contexteéconomique que l’on sait difficile et alors que les personnels sontrares et attendent la reconnaissance de leur engagement au servicede la population quel que soit leur statut.