ART. 22	N°2511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2511
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 22
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 5, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« de l’organisationterritoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsique ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, après la première occurrence dumot : 
« santé, »,
insérer les mots : 
« notamment autorisé en soinsmédicaux et de réadaptation, ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 23, substituer auxmots : 
« ou, le caséchéant, »
 les mots : 
« libéral ou, dans les autrescas, ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 28, après la seconde occurrencedu mot : 
« article »,
insérer les mots :
« ou encore du projet régionalde santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du même code etde l’organisation territoriale de l’offre de soins qui endécoule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 du projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réformeimportante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombrede dispositifs expérimentaux lancés sur le fondement de l’articleL. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (dit « article51 »).
Cet élan d’innovations organisationnelles mérite d’être soutenu,la FHP SMR portant elle-même un tel projet au niveau nationalintitulé « inspir’action » et visant les patientsatteints de BPCO. 
Pour autant, l’objectif doit viser à améliorer les parcours decertains patients, en recourant de façon graduée et complémentaireaux différents acteurs de l’offre de soins, afin de leur apporterune pertinence de prise en charge en lien avec leursbesoins. 
Il ne saurait aboutir à déstabiliser l’offre de soinsparticipant déjà à la prise en charge de ces mêmes patients, etnotamment les soins médicaux et de réadaptation spécialisés dansles actions coordonnées de prévention autour d’une équipepluridisciplinaire, et entrainer in fine une perte de chance pourle patient.
C’est donc la complémentarité entre l’offre de soinsterritoriale existante et le dispositif expérimental en voie depérennisation, qui doit être recherchée dans chaqueterritoire. 
C’est pourquoi le présent amendement proposer de mieuxcoordonner les différents acteurs autour de ces parcours etrenforcer les équilibres locaux de chaque filière d’offre de soinsrégionale.