APRÈS ART. 46	N°2525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2525
présenté par
M. Loubet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée :
1° Après le mot :« ménage », sont insérés les mots : « dont aumoins une des deux personnes est de nationalité française, ou denationalité étrangère qui justifie d’au moins cinq annéestravaillées sur le territoire français » ;
2° Après le mot : « personne », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou l’autre de ces deuxconditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger quetoutes les allocations familiales soient exclusivement réservéesaux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalitéfrançaise, ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins cinqannées travaillées sur le territoire français.
Le modèle français de la politiquefamiliale a un but simple : renforcer les familles nationales pourconsolider la communauté nationale et ne doit pas constituer unefacilité donnée à ceux qui viennent en France pour bénéficierindûment de la solidarité nationale. Les familles dont un des deuxparents est étranger mais a montré son attachement à notre pays enayant travaillé cinq ans en France pourront cependant bénéficierdes allocations familiales.
C’est ce principe prioriténationale et d’attachement à la France que défend ce présentamendement.