ART. 40	N°2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2526
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 40
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 26 par lesmots :
« et après la secondeoccurrence du mot : « alinéa », sont insérés lesmots : « du présent article » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.