ART. 10	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2528
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 10
À l’alinéa 33, substituer auxmots :
« dispositions des Ià »
les mots :
« 1° et 2° du I, leII et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.