ART. 17	N°2626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2626
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Etienne, M. Legavre, Mme Obono et M. Tavel
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot :
« scolaire »
insérer les mots : 
« , d’un établissementmédico-social ou d’un établissement de l’aide sociale àl’enfance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à permettre le déploiement de lacampagne de vaccination dans les structures non-scolairesaccueillant des adolescent.es.
Le déploiement d’une campagne nationale de vaccination gratuitecontre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour tous lesélèves de cinquième est une mesure positive. Cet amendement vise àfaire en sorte que la campagne puisse couvrir les enfantsnon-inscrits dans un établissement scolaire ou n’ayant accès qu’àdes heures réduites de scolarisation en l’étendant dans lesétablissements médico-sociaux et dans les établissements de l’aidesociale à l’enfance.
Une étude de l’UNAPEI a enfant montré que 23% des enfants ontsituation de handicap n’avaient accès à aucune heure descolarisation, tandis que 28% n’ont que 0 à 6h de scolarisation,22% n’ont que 6 à 12h de scolarisation, et seulement 27% ont plusde 12h de scolarisation. De nombreux enfants pris en charge parl’Aide sociale à l’enfance (ASE) voient également leur accès à lascolarisation entravé.
Il est donc essentiel de renforcer ‘l’aller-vers’ de cettecampagne et de la déployer auprès de tous les publics éligibles, ycompris au sein des établissements médico-sociaux tels que lesinstituts médicoéducatifs (IME) ou des structures de l’aide socialeà l’enfance.