APRÈS ART. 21	N°2638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2638
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’élargissement aux territoires ruraux del’expérimentation pour des centres de santés participatifs, initiéeen 2021 en vertu de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour2018. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite élargir l’expérimentation pour descentres de santés participatifs aux territoires ruraux.
Cette expérimentation a été lancée fin 2021 par le ministère dela Santé et l’assurance maladie, pour une durée de deux ans. Cesstructures visent à offrir une prise en charge en se fondant surune approche pluridisciplinaire. L’accompagnement est ainsi mis enœuvre par des équipes associant des médecins généralistes, despsychologues, des médiateurs plaçant la participation des usagersau cœur du projet de santé de la structure. Elles permettent uneprise en charge sanitaire et sociale en premier recours dans desterritoires souvent défavorisés et à rendre les usagers acteurs deleur santé dans le but de lutter contre le non-recours.
Cependant, l’expérimentation menée sur les deux dernières annéesest restreinte aux territoires urbains défavorisés et se limite à20 structures soutenues. Le présent amendement vise à interpellersur les conditions d’accès à l’expérimentation, et son nécessaireélargissement aux structures implantées en territoire rural, toutaussi concernées.