APRÈS ART. 40	N°2677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2677
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport sur l’impact de l’article 10 de la loin° 2023‑270 du 14 avril 2023 rectificative de financement dela sécurité sociale pour 2023 sur les pensions des Français ayantrésidé à l’étranger. Ce rapport étudie des pistes de révision dumode de calcul des retraites qui prendrait en compte lesspécificités des carrières des Français ayant résidé àl’étranger.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent favoriser une meilleureprise en compte des spécificités des carrières des Français del’étranger dans le calcul de leurs retraites.
Pour les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leurcarrière à l’étranger, la réforme des retraites représente unedouble peine. Elle pénalise particulièrement les personnes ayant eudes carrières hachées, et notamment les femmes et les Françaisayant résidé à l’étranger : en repoussant l’âge légal de départ àla retraite, en accélérant l’augmentation du nombre de trimestresrequis, en conservant la décote.
Les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leurcarrière à l’étranger sont en effet plus exposés à une carrièrehachée et risque de payer les effets de cette réforme au prix fort.Le mode de calcul actuel du montant des pensions se base sur les 25meilleures années et contraint ainsi à prendre en compte lespériodes d’activité mal rémunérées, les temps partiels, et lespériodes d’inactivité : autant de désanvatages pour les carrièreshachées.
En ayant travaillé dans plusieurs pays, ces derniers sontégalement plus susceptibles de voir une décote appliquée au montantde leur pension, qui peut représenter une diminution allant jusqu’àun quart de ce montant dès 5 années (20 trimestres) de travail àl’étranger non validées par la Caisse nationale d’assurancevieillesse (CNAV).
Pour toutes ces raisons, cet amendement invite le Gouvernement àélaborer un rapport sur les révisions du mode de calcul desretraites qui prendrait en compte les spécificités des carrièresdes Français ayant résidé à l’étranger.