ART. 2	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,0 »
le montant : 
« 103,5 » .
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant : 
« 104 » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise àaugmenter le sous-objectif établissements de santé del’ONDAM 2023 afin de garantir la couverture intégrale des surcoûtsliés à l’inflation.
L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 a desconséquences majeures sur le budget de l’ensemble desétablissements de santé.
Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 740 M€ et en2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater quel’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoupplus important, du fait notamment des coûts de l’énergie.
Plusieurs études conduites par les fédérations d’établissementspublics et privés convergent pour estimer qu’un nouvel abondementde l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros estindispensable. Sans rehaussement de l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5milliard d’euros supplémentaires, la situation budgétaire desétablissements de santé se trouverait profondément dégradée, avecdes conséquences très forte sur l’investissement. 
Au regard des enjeux importants en termes de santé publique, leprésent amendement relève en conséquence l’ONDAM hospitalier 2023présenté dans le projet de loi de financement de la sécuritésociale de 1,5 milliards.
Cet amendement de repli a été travaillé avec la FHF, la FHP, laFEHAP, Unicancer et la FNEHAD.