ART. 43	N°2684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2684
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,6 »
le montant :
« 105,713 ».
II. – En conséquence, à la sixièmeligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 6,1 »
le montant :
« 5,987 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent de créer 360 lisd’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie.
Dans son rapport sur la pédopsychiatrie paru en mars 2023, laCour des comptes note que la diminution importante du nombre de litest l’un des facteurs majeures d’atteinte à la capacité del’hôpital à assurer ses missions. Le taux d’occupation des litsd’hospitalisation à temps plein, de près de 100 % en moyenne sur lapériode 2016-2021, ne permet pas d’accueillir tous les patients quien aurait besoin et implique des délais d’admission longs.
Dans ce contexte, les demandes des jeunes de plus de 16 ans sontfréquemment orientées vers les services adultes. Cela les exposepourtant à un risque traumatogène majeur, en raison del’inadéquation entre l’environnement psychiatrique adulte et lessituations cliniques rencontrés par les enfants et les adolescents,en plus de soulever des questions d’ordre juridique.
La Cour des comptes affirme, en outre, qu’ « eu égard aux tauxd’occupation élevés des services d’hospitalisation à temps plein depédopsychiatrie (en moyenne de 98 % sur la période 2016-2020),ceux-ci ne seront pas en mesure d’accueillir ces nouveaux patients: pour cela il faudrait créer environ 360 lits ».
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes reprendcette proposition en abondant les financements de l’ONDAM à hauteurde 113 millions, fléchés vers les établissements de santé. Ces 113millions représentent les coûts estimés pour 360 litsd’hospitalisation complète dans un service de psychiatrieinfanto-juvénile sur une année, à raison du prix moyen d’unejournée d’hospitalisation complète, estimé à 860 euros.
La diminution des moyens dévolus au Fonds d’interventionrégional et soutien à l’investissement est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons legouvernement à lever ce gage.