ART. 23	N°2689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2689
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Mathieu, M. Clouet et Mme Amiot
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) Le 1° estcomplété par les mots : « , sauf pour les soins dispensésdans le cadre d’une affection de longue durée, qui sont financéspar une dotation forfaitaire ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsexclure totalement la tarification à l’activité du financement dela prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital.
Incitation inflationniste et à effectuer des actes rémunérateurset parfois inutiles, logique cloisonnante et approche centrée surle diagnostic principal, la tarification à l’activité est contraireen tout point à une prise en charge globale des affections delongue durée. Ces dernières appellent une prise en charged’ensemble, pluridisciplinaire, non pas centrée sur la pathologieprincipale mais sur le parcours de santé du patient, incluant sonbien être et l’ensemble des conséquences induite tant par lapathologie principale que par la durée de l’épreuve.
La T2A, de ce point de vue n’est pas qu’une absurdité du modèlede financement, elle est une entrave à la prise en charge digne,humaine, au bénéfice des patients atteints d’affections de longuedurée. La prise en charge ALD doit donc être exclusivement financéepar dotation forfaitaire.