APRÈS ART. 7	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°269
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cours du quinquennat précédent,nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’injustice de la hausse de laCSG pesant sur les retraités.
Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40 heurespar semaine, ont vu leur pension réduite à la portion congrue,rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.
Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidée audébut du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoird’achat aux retraités.