ART. 45	N°2692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2692
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Mathieu, Mme Amiot et Mme Fiat
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ARTICLE 45
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Dans un délai de sixmois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et lesdépenses des différentes branches de la sécurité sociale d’unepotentielle reconnaissance, comme facteur de risque professionnelspécifique, de l’exposition des travailleurs à des produitscancérigènes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent que soient évalués leseffets sur les recettes et les dépenses des différentes branches dela Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risqueprofessionnel spécifique, l’exposition des travailleurs à desproduits cancérigènes.
L’évolution épidémiologique du cancer en France, alors qu’il estla première cause de mortalité prématurée, est décrite commeinquiétante. En 2018, 382 000 cas de cancers étaient diagnostiquésen France. En 2023, ce sont 433 136 cancers qui ont étédiagnostiqués, un chiffre en augmentation constante sur les 30dernières années. Selon Santé Publique France, 4,5% à 8% de cescancers sont attribuables à des expositions professionnelles.
Si les cancers d’origine professionnelle sont relativementconnus, ce n’est pas le cas des expositions professionnelles,facteur de risque essentiel mais non officiellement reconnu.Pourtant la DARES, dans son enquête SUMER 2017, relevait qu’un 1/10salarié (soit 2,5 millions de personnes) avait été exposé à aumoins 1 produit chimique cancérigène la semaine précédantl’enquête.
L’article D4161-1 du Code du travail, qui établit une liste defacteurs de risques professionnels, mentionne au titre del’environnement physique agressif les “”Agents chimiques dangereux[...] y compris les poussières et fumées””. Cette définitionenglobante ne comporte pas de précision spécifique relative auxproduits cancérigènes, auxquels de nombreux travailleurs sontexposés : c’est particulièrement le cas dans les secteurs de laconstruction, de l’industrie et de l’agriculture.
Par ailleurs, les facteurs de risque liés à l’exposition à desproduits cancérigènes sont sous-identifiés, ce qui conduit à dessous-déclaration de maladies professionnelles. L’identification desa source et sa qualification en maladie professionnelle est rendued’autant plus difficile que la latence de survenue de celles-cifait que l’apparition de la maladie survient bien souvent après lacessation de l’activité. Dès lors, l’assurance maladie finance lessoins des victimes de cancers liés à des expositionsprofessionnelles.
Afin de faire progresser la sécurité en amont, d’informer et deformer et ainsi de supprimer ou réduire les risques associés à ceproblème majeur de santé publique lié à l’exercice professionnelle,il conviendrait d’inclure l’exposition à des produits cancérigènesdans la liste des facteurs de risques professionnels. Cetteinclusion aurait donc la vertu d’aiguiller plus précisémentl’action des services de santé au travail. Elle renforcera égaementles obligations d’information des employeurs dont les salariés sontexposés à ces substances. En contribuant à une meilleure récolte del’information associée à l’exposition aux produits cancérigène,cette intégration à la liste des facteurs de risque professionneldevrait partiellement corriger la sous-identification des maladiesprofessionnelles qui découle de ces expositions et, partant, lasous-déclaration.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes sollicitent la remise d’un rapport qui traitera deseffets sur les recettes et les dépenses des différentes branches dela Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risqueprofessionnel spécifique, l’exposition des travailleurs à desproduits cancérigènes.