ART. 17	N°2696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2696
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« scolaire », 
insérer les mots :
« ou d’un établissementmentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code del’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou dans les établissementsmentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code del’action sociale et des familles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice des campagnesde vaccination au HPV aux établissements médico-sociaux accueillantdes enfants en situation de handicap.