ART. 9	N°2701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2701
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 1 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves de l’AGIRC-ARRCOappartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifset des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cetorganisme. 
On ne saurait admettre, à l’instar des organisations syndicaleset patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pourpalier la mauvaise gestion des finances de l’État.