ART. 20	N°2712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2712
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 20
 
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette liste comprend desprofessionnels spécialistes des questions liées à la santé desfemmes, comme les sage-femmes et les gynécologues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec Aema Groupe. 
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité deconsulter un praticien dédié à la santé féminine lors d’unrendez-vous de prévention. En élargissant le périmètre auxgynécologues, cela permet d’offrir plus d’options aux patientes etde faciliter leur accès à un rendez-vous de prévention dédié à lagynécologie.
Les consultations de prévention aux âges clé de la vie, tellesqu’instituées par la loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) 2023 marquent un tournant significatif dans la prise encharge de la santé des Français, mais ne permettent pas à ce jourde répondre pleinement aux besoins de santé des femmes. En effet, 1femme sur 3 n’a pas consulté un professionnel de santégynécologique depuis plus de deux ans (enquête Qare janvier2022).
Face à ce constat alarmant et alors que les dispositions de laLFSS pour 2023 reconnaissent que les besoins de santé des femmessont différents de ceux des hommes, cet amendement permet de mettreen place des moyens d’action concrets pour prendre en compte cesdifférences et offrir un parcours de santé égal.