ART. 38	N°2746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2746
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 11, ajouter les mots :
« Pour les enfants mentionnésau premier alinéa du présent article, »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots : 
« pour ces enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.