ART. 38	N°2749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2749
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 38
À la fin de l’alinéa 25,supprimer les mots :
« et lemot : »dernier« est remplacé par lemot : »quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel